Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente du Webshop

Conditions contractuelles dans le cadre des contrats d'achat passés via la plateforme ASTRO.Lifestyle et les sous-pages ASTRO.Diamonds, ASTRO Arts

entre

NewsVision GmbH, Zwickerleiten 1b, A-6370 Kitzbühel, inscrite au registre du commerce du tribunal régional d'Innsbruck, FN 610157 s, représentée par Mme Claudia Maria Städele,
- ci-après dénommée le "Fournisseur" -

et

le client désigné au § 2 du contrat
- ci-après dénommé le "Client" -

§ 1 Champ d'application, Définitions

  1. Pour la relation commerciale entre le fournisseur de la boutique en ligne (ci-après "Fournisseur") et le client (ci-après "Client"), seules les présentes conditions générales s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales dérogatoires du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du fournisseur.
  2. Le client est consommateur dans la mesure où l'objet des livraisons et prestations commandées ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société dotée de la personnalité juridique agissant lors de la conclusion du contrat dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du Contrat

  1. Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment du fournisseur, notamment des pendentifs "ASTRO Diamonds", et les collecter dans un panier en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". En cliquant sur le bouton "commander avec obligation de paiement", il soumet une offre contraignante pour l'achat des marchandises contenues dans le panier. Avant l'envoi de la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. L'offre ne peut toutefois être soumise et transmise que si le client accepte les présentes conditions générales en cliquant sur le bouton "accepter CGV" et les intègre ainsi dans son offre.
  2. Le fournisseur envoie alors au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau listée et que le client peut imprimer via la fonction "imprimer". L'accusé de réception automatique ne documente que la réception de la commande par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat ne se conclut qu'au moment de la déclaration d'acceptation par le fournisseur, envoyée par e-mail séparée (confirmation de commande). Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard à la livraison des marchandises, le texte du contrat est envoyé au client sur un support durable (confirmation du contrat). Le texte du contrat est conservé dans le respect de la protection des données.
  3. La conclusion du contrat se fait en allemand ou dans la langue préalablement sélectionnée par le client dans le menu.

§ 3 Livraison, Disponibilité des Marchandises

  1. Les délais de livraison indiqués par le fournisseur sont calculés à partir du moment de sa confirmation de commande, qui n'a lieu qu'après réception des données nécessaires à la production d'un ASTRO Diamond. Il s'agit de la date de naissance, de l'heure exacte de naissance et du lieu de naissance. Le paiement du prix d'achat est requis à l'avance. Sauf indication contraire ou absence d'indication d'un délai de livraison pour le produit concerné dans la boutique en ligne du fournisseur, le délai est de 14 jours ouvrables. En cas de fabrication d'un ASTRO Diamond pièce unique, le délai de livraison peut aller jusqu'à 12 semaines.
  2. Si au moment de la commande du client aucun exemplaire du produit sélectionné n'est disponible, le fournisseur en informe immédiatement le client dans la confirmation de commande. Si le produit est définitivement indisponible, le fournisseur renonce à une déclaration d'acceptation. Aucun contrat n'est alors conclu.
  3. Si le produit désigné par le client dans la commande n'est que temporairement indisponible, le fournisseur en informe également immédiatement le client dans la confirmation de commande.
  4. Il n'existe en principe aucune restriction de livraison. Cependant, les réglementations douanières et d'importation ainsi que les frais de transport s'appliquent selon le pays de livraison indiqué par le client.

§ 4 Réserve de Propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement complet.

§ 5 Prix et Frais de Livraison

  1. Tous les prix indiqués sur le site web du fournisseur incluent la TVA légale applicable.
  2. Les frais d'expédition correspondants sont indiqués au client dans le formulaire de commande et sont à la charge du client, sauf si ce dernier exerce son droit de rétractation.
  3. La livraison des marchandises s'effectue par envoi postal. Le risque d'expédition est supporté par le fournisseur si le client est consommateur.
  4. En cas de rétractation, le client doit supporter les frais directs de retour.

§ 6 Modalités de Paiement

  1. Le client peut effectuer le paiement par prélèvement automatique ou carte de crédit. Le paiement sur facture n'est possible pour les nouveaux clients que jusqu'à une valeur de commande de 100 euros lors de la première commande. Les commandes sur mesure ne peuvent en principe pas être réglées sur facture.
  2. Le client peut modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans son compte utilisateur.
  3. Le prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Si l'échéance du paiement est fixée par calendrier, le client est déjà en retard en cas de non-respect de la date limite. Dans ce cas, il doit verser au fournisseur des intérêts de retard annuels de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base.
  4. L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas la demande de dommages-intérêts supplémentaires par le fournisseur.

§ 7 Garantie des Vices, Garantie

  1. Le fournisseur est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables, en particulier §§ 434 et suivants du BGB. Pour les entrepreneurs, la période de garantie sur les marchandises livrées par le fournisseur est de 12 mois.
  2. Une garantie supplémentaire existe pour les marchandises livrées par le fournisseur uniquement si elle a été expressément accordée dans la confirmation de commande pour l'article respectif.

§ 8 Responsabilité

  1. Les réclamations du client en matière de dommages sont exclues. Sont exclus les réclamations en dommages-intérêts du client résultant d'atteintes à la vie, au corps, à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou gravement négligente des obligations par le fournisseur.
  2. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur est responsable uniquement des dommages typiques prévisibles s'ils ont été causés par simple négligence.
  3. Les limitations s'appliquent également en faveur des représentants légaux et auxiliaires d'exécution du fournisseur.
  4. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si le fournisseur a dissimulé frauduleusement le défaut ou a assumé une garantie. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

§ 9 Droit de Rétractation

  1. Droit de Rétractation
    Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur avez reçu les marchandises.

    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (NewsVision GmbH, Zwickerleiten 1b, A-6370 Kitzbühel, e-mail: staedele@news.vision) par une déclaration claire. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.

    Conséquences de la Rétractation :
    En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires découlant d'une autre méthode de livraison que la livraison standard), dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou preuve de leur retour. Les marchandises doivent être retournées dans un délai de quatorze jours. Vous supportez les frais de retour et êtes responsable de la dépréciation éventuelle.
  2. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio/vidéo ou aux logiciels scellés si le sceau a été retiré.
  3. Exemple de formulaire de rétractation :

    (À remplir et à renvoyer uniquement en cas de rétractation)

    • À NewsVision GmbH, Zwickerleiten 1b, A-6370 Kitzbühel, e-mail : claudia.staedele@news.vision
    • Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)
    • Commandé le (*) / reçu le (*)
    • Nom(s) du/des consommateur(s)
    • Adresse du/des consommateur(s)
    • Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
    • Date
    (*) Rayer la mention inutile

§ 10 Notification Spéciale

Votre droit de rétractation expire prématurément si nous commençons à exécuter le contrat à votre demande expresse avant l'expiration du délai de rétractation.

§ 11 Exclusion du Droit de Rétractation pour les Spécifications Client

Le droit de rétractation n’existe pas conformément à l'article 312 g paragraphe 2 n° 1 du BGB pour les contrats de livraison de biens non préfabriqués adaptés aux besoins personnels. Les ASTRO Diamonds sont des pièces uniques personnalisées et sont donc exclus du droit de rétractation.

§ 12 Dispositions Finales

  1. Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs restent inchangées.
  2. Le lieu de juridiction est le siège social du fournisseur si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public.
  3. Si une disposition individuelle est invalide, le contrat reste autrement valable. Les dispositions légales s'appliquent. Si cela est déraisonnable, le contrat entier est invalide.